Permis de construire n° 0771461300001 à Croissy-Beaubourg pour 271 m² de locaux, 30 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 0771461300001
Demandeur
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771461300001, délivré le 24 juin 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Paris. COMMUNE CROISSY BEAUBOURG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A99, A100, A302. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 341 m² |
| Total | 1 070 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 070 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701465
- SIRET
- 21770146500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE CROISSY BEAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771461300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |