Permis de construire Locaux N° 0771461400008

Permis de construire n° 0771461400008 à Croissy-Beaubourg pour 105 m² de locaux, 14 Rue Pelloutier Zac Paris Est

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 0771461400008

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771461400008 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 14 Rue Pelloutier Zac Paris Est. Le demandeur déclaré est GRTGAZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 484 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 484 m²

Surface existante avant

4 692 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Paris Est

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 692 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 692 m²
Total 4 692 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 692 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 692 m²
dont Bureaux 2 580 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 685 m²
dont Entrepôt 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 2 007 m²
Total locaux 4 692 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 4 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762000235
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pelloutier Zac Paris Est, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRTGAZ et accordée le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461400008, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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