Déclaration préalable Locaux N° 0771461200017

Déclaration préalable n° 0771461200017 à Croissy-Beaubourg pour 86 m² de locaux, 14 All Du 1Er Mai

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier DP n° 0771461200017

Demandeur

DISTRITEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771461200017 a été accordée le 14 avril 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 All Du 1Er Mai. Le dossier a été déposé par DISTRITEC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 820 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE69. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 820 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRITEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354038820
SIRET
35403882000032
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461200017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 All Du 1Er Mai, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRITEC et accordée le 14 avril 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461200017, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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