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Permis de construire Locaux N° 0771461300004

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 2 093 m² de locaux - 65 Rue D Emerainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue D Emerainville, Croissy-Beaubourg (77183).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 48 et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461300004, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0771461300004

Demandeur

GFDI 48

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771461300004, délivré le 17 décembre 2013 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue D Emerainville, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 48. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B269, B264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 519 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B269 B264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 093 m²	2 093 m²
Total	0 m²	2 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 093 m²	2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 093 m²	2 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 48

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539736025
SIRET: 53973602500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771461300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue D Emerainville, Croissy-Beaubourg (77183).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 48 et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771461300004, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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