Permis de construire Locaux N° 0771461500003

Permis de construire n° 0771461500003 à Croissy-Beaubourg pour 183 m² de locaux, 3 Rue Pelloutier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 0771461500003

Demandeur

PCVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Pelloutier, le permis de construire n° 0771461500003 a été délivré le 21 juillet 2015 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de PCVI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 480 m²
Total 2 297 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 297 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 480 m²
dont Bureaux 585 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 768 m²
dont Entrepôt 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m²
Total locaux 2 297 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCVI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523754315
SIRET
52375431500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Pelloutier, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PCVI et accordé le 21 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771461500003, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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