Permis de construire Locaux N° 0771112400014

Permis de construire n° 0771112400014 à Chessy pour 129 m² de locaux, La Mare Bagnoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0771112400014

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112400014 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé La Mare Bagnoire. Le dossier a été déposé par EDL HOTELS SCA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 77. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 775 m² à 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²
Total 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²
Total locaux 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDL HOTELS SCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chessy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347686206
SIRET
34768620600058
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
CHESSY (77700)

Autres dossiers de EDL HOTELS SCA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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