Permis de construire Locaux N° 0771112400014

Permis de construire n° 0771112400014 à Chessy pour 129 m² de locaux, La Mare Bagnoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0771112400014

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112400014 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé La Mare Bagnoire. Le dossier a été déposé par EDL HOTELS SCA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²
Total 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²
Total locaux 775 m² 129 m² 0 m² 17 m² 0 m² 112 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347686206
SIRET
34768620600058
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare Bagnoire, à Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDL HOTELS SCA et accordée le 15 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771112400014, déposé en mairie de Chessy.

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