Permis de construire Logement N° 0771112300010

Permis de construire n° 0771112300010 à Chessy pour 171 m² de logement, 3 chemin des Fosses Rouges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0771112300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112300010 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé 3 chemin des Fosses Rouges.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 172 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 225, AB 537, AB 538. Sur la même voie, chemin des Fosses Rouges, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 225 AB 537 AB 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 52 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 223 m²
Total 52 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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