Permis de construire n° 0771112300010 à Chessy pour 171 m² de logement, 3 chemin des Fosses Rouges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 0771112300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112300010 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé 3 chemin des Fosses Rouges.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 172 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 225, AB 537, AB 538. Sur la même voie, chemin des Fosses Rouges, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 223 m² |
| Total | 52 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Fosses Rouges à Chessy (77700)
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