Permis de construire Locaux N° 0771322300008

Permis de construire n° 0771322300008 à Coupvray pour 66 m² de locaux, avenue Robert Schuman Disney S Sequoia Lodge Hotel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0771322300008

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771322300008, délivré le 23 octobre 2023 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Robert Schuman Disney S Sequoia Lodge Hotel. La demande émane de EDL HOTELS SCA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 98 851 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 20, AI 15. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 47 107 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 851 m²

Surface existante avant

47 041 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

47 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 20 AI 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Disney S Sequoia Lodge Hotel

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 98 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 47 041 m² à 47 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 041 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 47 107 m²
Total 47 041 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 47 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 041 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 47 107 m²
dont Hôtels 47 041 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 47 107 m²
Total locaux 47 041 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 47 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDL HOTELS SCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chessy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347686206
SIRET
34768620600058
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771322300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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