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Permis de construire Locaux N° 0771111800001

Permis de construire à Chessy pour 426 m² de locaux - Av Rene Goscinny La Mare Baignoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Rene Goscinny La Mare Baignoire, Chessy (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDL HOTELS SCA et accordé le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800001, instruit par la commune de Chessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0771111800001

Demandeur

EDL HOTELS SCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771111800001, délivré le 4 juin 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Rene Goscinny La Mare Baignoire, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDL HOTELS SCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en hébergement hôtelier, 80 m² en commerce et services, 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 677 m²

Surface existante avant

89 836 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

90 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Baignoire

Territoire administratif

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 836 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	90 262 m²
Total	89 836 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	90 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	44 918 m²	80 m²	80 m²	44 998 m²
Commerce et services	44 918 m²	80 m²	80 m²	44 998 m²
Équipements publics	0 m²	266 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	89 836 m²	426 m²	426 m²	90 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 347686206
SIRET: 34768620600058
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771111800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Rene Goscinny La Mare Baignoire, Chessy (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDL HOTELS SCA et accordé le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800001, instruit par la commune de Chessy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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