Permis de construire n° 0771111800002 à Chessy pour 93 m² de locaux, 33 rue Charles de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2018
Dossier PC n° 0771111800002
Demandeur
SCI PIERRE DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771111800002, délivré le 14 avril 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 rue Charles de Gaulle. Le projet est porté par SCI PIERRE DAVID.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m². S'y ajoutent 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 337, AE 404. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 172 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 45 m² | 172 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² |
| Total | 172 m² | 69 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERRE DAVID, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIERRE DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 354096695
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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