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Déclaration préalable Locaux N° 0771111800010

Déclaration préalable à Chessy pour 15 m² de locaux - Le Bois De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Paris, Chessy (77700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordée le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800010, instruit par la commune de Chessy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier DP n° 0771111800010

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771111800010, accordée le 28 mars 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Bois De Paris, Chessy (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

31 494 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

31 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 494 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	31 509 m²
Total	31 494 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	31 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Entrepôt	733 m²	15 m²	15 m²	748 m²
Équipements publics	30 579 m²	0 m²	0 m²	30 579 m²
Total locaux	31 494 m²	15 m²	15 m²	31 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200080
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771111800010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bois De Paris, Chessy (77700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordée le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800010, instruit par la commune de Chessy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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