Déclaration préalable à Chessy pour 31 509 m² de locaux - Le Bois De Paris
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2018 · Dossier DP n° 0771111800010 · Demandeur : DISNEYLAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771111800010, accordée le 28 mars 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Bois De Paris, Chessy (77700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DISNEYLAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 509 m² |
| Total | 31 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Entrepôts | 733 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 748 m² |
| Services publics | 30 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 579 m² |
| Total locaux | 31 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 509 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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