Déclaration préalable Locaux N° 0771111800010

Déclaration préalable n° 0771111800010 à Chessy pour 15 m² de locaux, Le Bois De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier DP n° 0771111800010

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111800010 porte sur un projet situé Le Bois De Paris. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 494 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

31 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 494 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 31 509 m²
Total 31 494 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 31 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 579 m²
Autres activités 915 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 930 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Entrepôt 733 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 748 m²
Total locaux 31 494 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 31 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111800010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Bois De Paris, à Chessy (77700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 28 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111800010, déposé en mairie de Chessy.

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