Permis de construire Locaux N° 0771111800003

Permis de construire à Chessy pour 116 458 m² de locaux - Les Livrains

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 25 juillet 2018 · Dossier PC n° 0771111800003 · Demandeur : DISNEYLAND PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771111800003, délivré le 25 juillet 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Livrains, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISNEYLAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/07/2018
Surface du terrain
353 432 m²
Surface existante avant
113 905 m²
Surface créée
2 553 m²
Variation nette
+2 553 m²
Surface totale après
116 458 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chessy

Adresse
Les Livrains, Chessy (77700)
Lieu-dit
Les Livrains
Commune
Code postal
77700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK1
Code INSEE
77111

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 905 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 116 458 m²
Total 113 905 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 116 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 460 m²
Entrepôts 40 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 811 m²
Services publics 634 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 3 187 m²
Total locaux 113 905 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 116 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISNEYLAND PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Livrains, Chessy (77700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800003, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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