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Permis de construire Locaux N° 0770751900011

Permis de construire n° 0770751900011 à Chalifert pour 4 127 m² de locaux, Le Clos Des Haies Saint El

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Des Haies Saint El, à Chalifert (77144).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.V.H. ; la décision est intervenue le 7 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770751900011, déposé en mairie de Chalifert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0770751900011

Demandeur

P.V.H.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770751900011 porte sur un projet situé Le Clos Des Haies Saint El. Le projet est porté par P.V.H..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 186 m² en commerce et activités de service, 741 m² en équipements publics et 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 678 m²

Surface créée

4 127 m²

Variation nette

+4 127 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI2 ZI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 127 m²	4 127 m²
Total	0 m²	4 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 127 m²	4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 186 m²	3 186 m²	3 186 m²
Équipements publics	741 m²	741 m²	741 m²
Autres activités	200 m²	200 m²	200 m²
dont Industrie	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	4 127 m²	4 127 m²	4 127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.V.H.

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400327995
SIRET: 40032799500033
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DARDILLY (69570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770751900011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos Des Haies Saint El, à Chalifert (77144).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.V.H. ; la décision est intervenue le 7 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770751900011, déposé en mairie de Chalifert.

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