Permis de construire à Villeurbanne pour 5 618 m² de locaux - 45 Rue A. France Et 28 Rue
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 juin 2020 · Dossier PC n° 0692661900142 · Demandeur : PROMOVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661900142, délivré le 25 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue A. France Et 28 Rue, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 611 m² de bureaux, 1 007 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM221, BM222.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 045 m² | 5 618 m² | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 3 573 m² | 5 618 m² |
| Total | 2 045 m² | 5 618 m² | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 3 573 m² | 5 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 717 m² | 4 611 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 3 894 m² | 4 611 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Entrepôts | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 1 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 045 m² | 5 618 m² | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 3 573 m² | 5 618 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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