Permis de construire n° 0770751900008 à Chalifert pour 1 504 m² de locaux, 3 Rue Louis Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PC n° 0770751900008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770751900008 porte sur un projet situé 3 Rue Louis Pasteur.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1228, B1240, B1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalifert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 1 504 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 983 m² |
| Total | 1 589 m² | 1 504 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 589 m² | 1 504 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 1 504 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALIFERT (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770751900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |