Permis de construire n° 0770751900015 à Chalifert pour 3 634 m² de locaux, Le Clos Des Haies Saint El
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 0770751900015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770751900015 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Le Clos Des Haies Saint El.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 634 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 634 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Chalifert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 634 m² | 3 634 m² |
| Total | 0 m² | 3 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 634 m² | 3 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 634 m² | 3 634 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 634 m² | 3 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 634 m² | 3 634 m² |
Ce dossier crée 3 634 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 104
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770751900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |