Permis de construire n° 0770752300005 à Chalifert pour 9 958 m² de locaux, Zac Du Clos Des Haies Sain
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 0770752300005
Demandeur
WEST EVENTS CHALIFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770752300005 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé Zac Du Clos Des Haies Sain. WEST EVENTS CHALIFERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 958 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 958 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalifert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 958 m² | 9 958 m² |
| Total | 0 m² | 9 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 958 m² | 9 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 958 m² | 9 958 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 9 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 958 m² | 9 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 958 m² | 9 958 m² |
Ce dossier crée 9 958 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 129
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEST EVENTS CHALIFERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877953356
- SIRET
- 87795335600012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770752300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |