Permis de construire Locaux N° 0770752300005

Permis de construire n° 0770752300005 à Chalifert pour 9 958 m² de locaux, ZAC du Clos des Haies Sain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0770752300005

Demandeur

WEST EVENTS CHALIFERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770752300005 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé ZAC du Clos des Haies Sain. WEST EVENTS CHALIFERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 21 110 m², le programme représente 9 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 3, ZI 9. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Chalifert référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 9 958 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 110 m²

Surface créée

9 958 m²

Variation nette

+9 958 m²

Surface totale après

9 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 3 ZI 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 129 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 958 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 958 m² de commerce et activités de service (dont 9 958 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 958 m² 9 958 m²
Total 0 m² 9 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 958 m² 9 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 958 m² 9 958 m²
dont Hôtels 0 m² 9 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 958 m² 9 958 m²
Total locaux 0 m² 9 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 958 m² 9 958 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 129

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WEST EVENTS CHALIFERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

WEST EVENTS CHALIFERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877953356
SIRET
87795335600012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770752300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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