Permis de construire Mixte N° 0692922400006

Permis de construire à Sathonay-Camp pour 2 666 m² de logement et locaux - Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0692922400006

Demandeur

P.V.H.

Cette page présente le permis de construire n° 0692922400006, délivré le 12 septembre 2025 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique, Sathonay-Camp (69580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.V.H.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 058 m²

Surface existante avant

3 833 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

4 515 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sathonay-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 835 m² 1 079 m² 225 m² 159 m² 659 m² 486 m² 2 321 m²
Locaux 1 998 m² 0 m² 1 362 m² 238 m² 928 m² 196 m² 2 194 m²
Total 3 833 m² 1 079 m² 1 587 m² 397 m² 1 587 m² 682 m² 4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 238 m² 928 m² 0 m² 832 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 1 998 m² 0 m² 1 362 m² 238 m² 928 m² 196 m² 2 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 10 3 2 - 31
16,1 % 35,5 % 32,3 % 9,7 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400327995
SIRET
40032799500033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692922400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique, Sathonay-Camp (69580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.V.H. et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692922400006, instruit par la commune de Sathonay-Camp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sathonay-Camp

Autres types d'autorisations à Sathonay-Camp