Permis de construire n° 0770752100008 à Chalifert pour 3 982 m² de locaux, Le Clos Des Haies Saint El
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0770752100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Des Haies Saint El, le permis de construire n° 0770752100008 a été délivré le 29 septembre 2021 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 982 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 380 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, ZI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Chalifert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
| Total | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770752100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |