Permis de construire Logement N° 0770581500021

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 14 143 m² de logement - 15 Avenue Du Golf

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0770581500021

Demandeur

SCCV NP BUSSY ST GEORGES 1

Cette page présente le permis de construire n° 0770581500021, délivré le 20 juillet 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue Du Golf, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NP BUSSY ST GEORGES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 198 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 37 T2, 86 T3, 47 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 693 m²

Surface créée

14 143 m²

Variation nette

+14 143 m²

Surface totale après

14 143 m²

Logements créés

198

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 143 m² 14 143 m²
Total 0 m² 14 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 143 m² 14 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 37 86 47 13 - 198
7,6 % 18,7 % 43,4 % 23,7 % 6,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NP BUSSY ST GEORGES 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812264448
SIRET
81226444800000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 14 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Du Golf, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NP BUSSY ST GEORGES 1 et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 37 T2, 86 T3, 47 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581500021, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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