Permis de construire Logement N° 0770581700040

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 7 602 m² de logement - Avenue De L Europe Lot Sy Zac Le Sycomore

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0770581700040

Demandeur

SCI BUSSY ST GEORGES SY 16

Cette page présente le permis de construire n° 0770581700040, délivré le 16 mai 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe Lot Sy Zac Le Sycomore, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUSSY ST GEORGES SY 16. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, dont 26 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 44 T3, 33 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE64P, ZE26P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 658 m²

Surface créée

7 602 m²

Variation nette

+7 602 m²

Surface totale après

7 602 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64P ZE26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Sycomore

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 602 m² 7 602 m²
Total 0 m² 7 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 602 m² 7 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements individuels 26
Logements collectifs 90
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 44 33 6 - 116
6,0 % 22,4 % 37,9 % 28,4 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSSY ST GEORGES SY 16

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821580206
SIRET
82158020600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements (26 individuels, 90 collectifs), pour 7 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe Lot Sy Zac Le Sycomore, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUSSY ST GEORGES SY 16 et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 44 T3, 33 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581700040, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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