Permis de construire Mixte N° 07511923V0037

Permis de construire n° 07511923V0037 à Paris pour 1 127 m² de logement et locaux, 38 Rue De Lorraine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 07511923V0037

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 07511923V0037 a été délivré le 3 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EMMAUS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 16 logements existants pour en créer 30, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 591 m² d'habitation et 536 m² de locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30
Logements démolis 16

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511923V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Lorraine, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMAUS HABITAT et accordé le 3 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 591 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511923V0037, instruit par la commune de Paris.

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