Permis de construire Locaux N° 0770581600018

Permis de construire n° 0770581600018 à Bussy-Saint-Georges pour 3 354 m² de locaux, Av Graham Bell Lot Ldv1C2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0770581600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581600018 a été délivré le 19 décembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Graham Bell Lot Ldv1C2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS20P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 782 m²

Surface créée

3 354 m²

Variation nette

+3 354 m²

Surface totale après

3 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS20P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ldv1C2

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 354 m² 3 354 m²
Total 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 354 m² 3 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 354 m² 3 354 m²
dont Bureaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Industrie 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Total locaux 0 m² 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 354 m² 3 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Graham Bell Lot Ldv1C2, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600018, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges