Permis de construire Locaux N° 0770581600028

Permis de construire n° 0770581600028 à Bussy-Saint-Georges pour 2 567 m² de locaux, Av Graham Bell Ldv2C

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 0770581600028

Demandeur

SCCV 3D INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581600028 a été délivré le 6 janvier 2017 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Graham Bell Ldv2C. Le projet est porté par SCCV 3D INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 749 m² en commerce et activités de service et 818 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 881 m²

Surface créée

2 567 m²

Variation nette

+2 567 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ldv2C

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²
Total 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Autres activités 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
dont Bureaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 0 m² 2 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 567 m² 2 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 3D INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807390208
SIRET
80739020800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Graham Bell Ldv2C, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV 3D INVEST et accordée le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600028, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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