Permis de construire Locaux N° 0770581900020

Permis de construire n° 0770581900020 à Bussy-Saint-Georges pour 11 495 m² de locaux, 37 Av Graham Bell

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 0770581900020

Demandeur

MAKITA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Av Graham Bell, le permis de construire n° 0770581900020 a été délivré le 16 avril 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de MAKITA FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 495 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR55, AR23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 426 m²

Surface créée

11 495 m²

Variation nette

+11 495 m²

Surface totale après

23 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR19 AR55 AR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 426 m² 11 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 495 m² 23 921 m²
Total 12 426 m² 11 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 495 m² 23 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 426 m² 11 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 495 m² 23 921 m²
dont Bureaux 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m²
dont Entrepôt 10 012 m² 11 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 495 m² 21 507 m²
Total locaux 12 426 m² 11 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 495 m² 23 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAKITA FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712046994
SIRET
71204699400216
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Av Graham Bell, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAKITA FRANCE SAS et accordé le 16 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581900020, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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