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Permis de construire Locaux N° 0770581900020

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 11 495 m² de locaux - 37 Av Graham Bell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av Graham Bell, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAKITA FRANCE SAS et accordé le 16 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900020, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 0770581900020

Demandeur

MAKITA FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581900020, délivré le 16 avril 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Av Graham Bell, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAKITA FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 495 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR55, AR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 426 m²

Surface créée

11 495 m²

Variation nette

+11 495 m²

Surface totale après

23 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR19 AR55 AR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 426 m²	11 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 495 m²	23 921 m²
Total	12 426 m²	11 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 495 m²	23 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 414 m²	0 m²	0 m²	2 414 m²
Entrepôt	10 012 m²	11 495 m²	11 495 m²	21 507 m²
Total locaux	12 426 m²	11 495 m²	11 495 m²	23 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAKITA FRANCE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712046994
SIRET: 71204699400216
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581900020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av Graham Bell, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAKITA FRANCE SAS et accordé le 16 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900020, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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