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Permis de construire Locaux N° 0770552000007

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 110 m² de locaux - 9 Rue De Chantereine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Chantereine, Brou-sur-Chantereine (77177).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTEREINE et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770552000007, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0770552000007

Demandeur

SCI CHANTEREINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770552000007, délivré le 9 novembre 2020 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Chantereine, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTEREINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/12/2021

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	100 m²
Locaux	0 m²	42 m²	68 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	168 m²	42 m²	68 m²	68 m²	42 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	42 m²	68 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTEREINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843928276
SIRET: 84392827600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BROU SUR CHANTEREINE (77177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770552000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De Chantereine, Brou-sur-Chantereine (77177).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTEREINE et accordé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770552000007, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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