Permis de construire Locaux N° 0770552000007

Permis de construire n° 0770552000007 à Brou-sur-Chantereine pour 110 m² de locaux, 9 Rue De Chantereine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0770552000007

Demandeur

SCI CHANTEREINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Chantereine, le permis de construire n° 0770552000007 a été délivré le 9 novembre 2020 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CHANTEREINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 100 m²
Locaux 0 m² 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 168 m² 42 m² 68 m² 0 m² 68 m² 42 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 68 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTEREINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843928276
SIRET
84392827600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BROU SUR CHANTEREINE (77177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770552000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Chantereine, à Brou-sur-Chantereine (77177).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTEREINE et accordé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770552000007, déposé en mairie de Brou-sur-Chantereine.

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