Permis de construire n° 0770552200003 à Brou-sur-Chantereine pour 100 m² de locaux, 49 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 0770552200003
Demandeur
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770552200003 a été délivré le 4 juillet 2022 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 605 m² |
| Total | 505 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 605 m² |
| Total locaux | 505 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700558
- SIRET
- 21770055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROU-SUR-CHANTEREINE (77177)
Autres dossiers de COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770552200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 26/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |