Retour aux permis de construire de Brie-Comte-Robert

Permis de construire Locaux N° 0770532100031

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 163 m² de locaux - 7 Allee Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Allee Denis Papin, Brie-Comte-Robert (77170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUGARVAL et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100031, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0770532100031

Demandeur

SCI SOUGARVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770532100031, délivré le 1 octobre 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Allee Denis Papin, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOUGARVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 240 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 403 m²
Total	2 240 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 240 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUGARVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340805969
SIRET: 34080596900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770532100031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Allee Denis Papin, Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOUGARVAL et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100031, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert

PC n°0770532500038 Logement Autorisé

198-2 Rue Du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

22 mai 2026 2 720 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

PC n°0770532600006 Logement Autorisé

17 Rue Pierre Et Marie Curie

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

19 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0770532600037 Locaux Autorisé

2 Prv St Etienne

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

13 mai 2026 35 m² SDP

DP n°0770532600066 Locaux Autorisé

104 Rue Du Général Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 8 m² SDP

DP n°0770532600067 Logement Autorisé

32 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

06 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0770532600057 Mixte Autorisé

32 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert

Permis d'aménager à Brie-Comte-Robert

22 autorisations

Permis de démolir à Brie-Comte-Robert

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert

Caractéristiques du projet