Permis de construire n° 0770532100031 à Brie-Comte-Robert pour 163 m² de locaux, 7 allée Denis Papin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0770532100031
Demandeur
SCI SOUGARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532100031 porte sur un projet situé 7 allée Denis Papin. La demande émane de SCI SOUGARVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 665 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Denis Papin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 240 m² à 2 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 403 m² |
| Total | 2 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 403 m² |
| Total locaux | 2 240 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUGARVAL, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SOUGARVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340805969
- SIRET
- 34080596900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de SCI SOUGARVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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