Permis de construire Locaux N° 0770532100031

Permis de construire n° 0770532100031 à Brie-Comte-Robert pour 163 m² de locaux, 7 Allee Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0770532100031

Demandeur

SCI SOUGARVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532100031 porte sur un projet situé 7 Allee Denis Papin. La demande émane de SCI SOUGARVAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 403 m²
Total 2 240 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 240 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 403 m²
Total locaux 2 240 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUGARVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340805969
SIRET
34080596900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Allee Denis Papin, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOUGARVAL et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100031, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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