Permis de construire n° 0770531700031 à Brie-Comte-Robert pour 54 m² de locaux, 7 Allee Denis Papin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 0770531700031
Demandeur
SCI SOUGARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Allee Denis Papin, le permis de construire n° 0770531700031 a été délivré le 9 novembre 2017 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI SOUGARVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 240 m² |
| Total | 2 186 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 186 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 240 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUGARVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340805969
- SIRET
- 34080596900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de SCI SOUGARVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |