Permis de construire Locaux N° 0770532100015

Permis de construire n° 0770532100015 à Brie-Comte-Robert pour 17 533 m² de locaux, Za Le Haut Des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0770532100015

Demandeur

SNC BCR6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Haut Des Pres, le permis de construire n° 0770532100015 a été délivré le 30 août 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). SNC BCR6 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 533 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 533 m²

Variation nette

+17 533 m²

Surface totale après

17 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Haut Des Pres

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 533 m² 17 533 m²
Total 0 m² 17 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 533 m² 17 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 533 m² 17 533 m²
dont Bureaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 808 m² 15 808 m²
Total locaux 0 m² 17 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 533 m² 17 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BCR6

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890297435
SIRET
89029743500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Le Haut Des Pres, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC BCR6 et accordée le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100015, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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