Permis de construire n° 0770532100015 à Brie-Comte-Robert pour 17 533 m² de locaux, ZA Le Haut des Pres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 0770532100015
Demandeur
SNC BCR6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532100015 a été délivré le 30 août 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZA Le Haut des Pres. Le marchand de biens SNC BCR6 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 17 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Haut Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 533 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 15 808 m² d'entrepôt et 1 725 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 533 m² | 17 533 m² |
| Total | 0 m² | 17 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 533 m² | 17 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 533 m² | 17 533 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 808 m² | 15 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 533 m² | 17 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC BCR6, basé à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC BCR6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890297435
- SIRET
- 89029743500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SNC BCR6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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