Permis de construire n° 0770532100019 à Brie-Comte-Robert pour 108 m² de locaux, 10 Rue Leonard De Vinci
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0770532100019
Demandeur
CHEZ OMENASHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532100019 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 10 Rue Leonard De Vinci. Le dossier a été déposé par CHEZ OMENASHOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH90, AH91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 028 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ OMENASHOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813185261
- SIRET
- 81318526100019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VALENTON (94460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |