Permis de construire Locaux N° 0770532100032

Permis de construire n° 0770532100032 à Brie-Comte-Robert pour 210 m² de locaux, 11 Allee Du Commandant Guesne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 0770532100032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532100032 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 11 Allee Du Commandant Guesne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 885 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
dont Hôtels 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Du Commandant Guesne, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532100032, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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