Permis de construire n° 0770532400003 à Brie-Comte-Robert pour 384 m² de locaux, 1 rue Leonard de Vinci
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 0770532400003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532400003 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 1 rue Leonard de Vinci. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 574 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2024, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 51. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Leonard de Vinci, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 574 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 359 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 359 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 138 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | 25 m² | 384 m² |
| Total | 359 m² | 138 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | 25 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Autres activités | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 246 m² | -359 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 246 m² | -359 m² | 0 m² |
| Total locaux | 359 m² | 138 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | 25 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700644
- SIRET
- 24770064400021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leonard de Vinci à Brie-Comte-Robert (77170)
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