Permis de construire n° 0770532400003 à Brie-Comte-Robert pour 384 m² de locaux, 1 Rue Leonard De Vinci
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 0770532400003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532400003 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Leonard De Vinci. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 138 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | 25 m² | 384 m² |
| Total | 359 m² | 138 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | 25 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Autres activités | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 246 m² | -359 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 246 m² | -359 m² | 0 m² |
| Total locaux | 359 m² | 138 m² | 246 m² | 113 m² | 246 m² | 25 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700644
- SIRET
- 24770064400021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIE COMTE ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |