À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770531900042 a été accordée le 11 avril 2019, pour un projet situé 11 rue de Cossigny. Le projet est porté par SCI COSSIGNY 13.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 425 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 211. Sur la même voie, rue de Cossigny, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/04/2019

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	71 m²	0 m²	71 m²	233 m²
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Total	233 m²	71 m²	71 m²	0 m²	233 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COSSIGNY 13, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mandé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI COSSIGNY 13

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349138123
SIRET: 34913812300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770531900042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Cossigny à Brie-Comte-Robert (77170)

Les 5 autres permis de construire recensés rue de Cossigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770531600016 Logement Commencé

11 BI rue de Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

17/08/2016 105 m² SDP

PC n°0770531600013 Logement Commencé

7 rue de Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

04/08/2016 5 597 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0770531500056 Logement Commencé

5 rue de Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

08/04/2016 2 596 m² SDP GILL PROMOTION

PC n°0770531500010 Logement Commencé

9 rue de Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

05/06/2015 2 807 m² SDP SCI ILE DE FRANCE

PC n°0770531400002 Logement Autorisé

5 rue de Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

21/02/2014 145 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brie-Comte-Robert

PC n°0770531800033 Locaux Terminé

rue Galilee

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

11 mars 2019 150 m² SDP GAMM VERT SYNERGIES OUEST

PC n°0770531900003 Locaux Terminé

21 route de Ferolles

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

20 mars 2019 1 014 m² SDP GR BRIE FONCIERE

PC n°0770531900002 Logement Commencé

43 Bi Avenue Victor Hugo

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°0770531900004 Logement Commencé

11 allée Jacques Lacan

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 120 m² SDP

PC n°0770531900006 Locaux Autorisé

3 rue Leonard de Vinci

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

26 avr. 2019 195 m² SDP LEMEN

DP n°0770531900066 Locaux Autorisé

23 Grande Rue Villemeneux

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

13 mai 2019 431 m² SDP SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT

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