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Déclaration préalable Locaux N° 0770531900066

Déclaration préalable n° 0770531900066 à Brie-Comte-Robert pour 431 m² de locaux, 23 Grande Rue Villemeneux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Grande Rue Villemeneux, à Brie-Comte-Robert (77170).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531900066, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 0770531900066

Demandeur

SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770531900066 a été accordée le 13 mai 2019, pour un projet situé 23 Grande Rue Villemeneux. SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	431 m²	0 m²	431 m²	0 m²	431 m²	0 m²	431 m²
Total	431 m²	0 m²	431 m²	0 m²	431 m²	0 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	431 m²	175 m²	256 m²	431 m²
Autres activités	256 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	0 m²
dont Bureaux	256 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	0 m²
Total locaux	431 m²	431 m²	431 m²	0 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513453522
SIRET: 51345352200023
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Année de création: 2009
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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PC n°0772581600004 Terminé

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Transformation sans extension

07 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770531900066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Grande Rue Villemeneux, à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SAS FINANCIERE DE SERVICES ET DEVELOPPEMENT et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531900066, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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Brie-Comte-Robert (77170)

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Brie-Comte-Robert (77170)

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