Permis de construire n° 0770531300037 à Brie-Comte-Robert pour 5 991 m² de logement, 8 rue Parc de l'Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0770531300037
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU CENTRE.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531300037 porte sur un projet situé 8 rue Parc de l'Epinette. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU CENTRE..
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 106 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 106 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 481 m², soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Parc de l'Epinette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 991 m² | 5 991 m² |
| Total | 0 m² | 5 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 991 m² | 5 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 104 logements sur 106.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 43 | 13 | - | - | 104 |
| - | 45,3 % | 40,6 % | 12,3 % | - | - | 98,1 % |
Financement et aides
32 des 106 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DU CENTRE., basée à Saint-Pierre-du-Perray. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DU CENTRE.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794907139
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Parc de l'Epinette à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier recensé rue Parc de l'Epinette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.