Permis de construire n° 0770531300046 à Brie-Comte-Robert pour 308 m² de locaux, Allée Des Pleus
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 0770531300046
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allée Des Pleus, le permis de construire n° 0770531300046 a été délivré le 23 décembre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 135 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 135 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 443 m² |
| dont Entrepôt | 1 135 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303408678
- SIRET
- 30340867800025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LÉSIGNY (77150)
Autres dossiers de SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |