Permis de construire Locaux N° 0770531300048

Permis de construire n° 0770531300048 à Brie-Comte-Robert pour 173 m² de locaux, Allée des Ormeteaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0770531300048

Demandeur

GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531300048 a été délivré le 23 décembre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allée des Ormeteaux. GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 320 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Allée des Ormeteaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 320 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.

La surface de plancher passe de 312 m² à 485 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 485 m²
Total 312 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 485 m²
dont Entrepôt 312 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 485 m²
Total locaux 312 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brie-Comte-Robert. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417507282
SIRET
41750728200032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
1998
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Autres dossiers de GLC GUY LAFARGUE CONSULTANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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