Permis de construire n° 0770531300036 à Brie-Comte-Robert pour 1 881 m² de logement, 2 Cour des Martinets
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0770531300036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531300036, délivré le 17 octobre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Cour des Martinets.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. Dans ce programme, 11 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 50 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 85, AS 136, AS 329. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 881 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
| Total | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 30 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 10 | 3 | - | - | 30 |
| - | 44,7 % | 26,3 % | 7,9 % | - | - | 78,9 % |
Financement et aides
Onze des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |