Permis de construire n° 0770532100048 à Brie-Comte-Robert pour 149 m² de logement, 12 rue Parc de l'Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 0770532100048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532100048, délivré le 21 mars 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Parc de l'Epinette.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 984 m², le programme représente 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 118. Sur la même voie, rue Parc de l'Epinette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 208 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLECRESNES (94440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Parc de l'Epinette à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier recensé rue Parc de l'Epinette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.