Permis de construire Logement N° 0770532100048

Permis de construire n° 0770532100048 à Brie-Comte-Robert pour 149 m² de logement, 12 Rue Parc De L'epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0770532100048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532100048, délivré le 21 mars 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Parc De L'epinette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 208 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Parc De L'epinette, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100048, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brie-Comte-Robert

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert