Permis de construire Logement N° 0770531300043

Permis de construire n° 0770531300043 à Brie-Comte-Robert pour 163 m² de logement, 14 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0770531300043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Grande, le permis de construire n° 0770531300043 a été délivré le 6 décembre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY148. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/06/2014
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Grande, à Brie-Comte-Robert (77170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300043, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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