Permis de construire n° 0770531300040 à Brie-Comte-Robert pour 3 178 m² de logement, 97 rue du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0770531300040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531300040, délivré le 18 décembre 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 97 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 logements, dont 2 logements individuels et 54 appartements neufs. Dans ce programme, 14 des 56 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 494 m², soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 459. La voie, rue du General Leclerc, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 178 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
| Total | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 35 logements sur 56.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 25 | 15 | 6 | - | - | 56 |
| 17,9 % | 44,6 % | 26,8 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 56 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 6 plus récents des 35 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.