Déclaration préalable Locaux N° 0831412500121

Déclaration préalable à Trans-en-Provence pour 4 m² de locaux - Route Nationale 555 Quarti

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 0831412500121

Demandeur

BUFFALO GRILL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0831412500121, accordée le 20 août 2025 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 555 Quarti, Trans-en-Provence (83720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUFFALO GRILL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 664 m²
Total 660 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUFFALO GRILL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318906443
SIRET
31890644302462
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
TRANS EN PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831412500121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 555 Quarti, Trans-en-Provence (83720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUFFALO GRILL et accordée le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831412500121, instruit par la commune de Trans-en-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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