Déclaration préalable Locaux N° 0770181600062

Déclaration préalable n° 0770181600062 à Bailly-Romainvilliers pour 7 m² de locaux, 12 Bd Des Sports

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier DP n° 0770181600062

Demandeur

SCI DOMAINE DES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770181600062 a été accordée le 7 novembre 2016, pour un projet situé 12 Bd Des Sports. Le projet est porté par SCI DOMAINE DES ROSES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²
Total 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Autres activités 514 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 521 m²
dont Bureaux 514 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 521 m²
Total locaux 943 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447632357
SIRET
44763235700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Bd Des Sports, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DOMAINE DES ROSES et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181600062, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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