Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 18 311 m² de locaux - Les Bois De Citry
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2017 · Dossier PC n° 0770181700009 · Demandeur : DISNEYLAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770181700009, délivré le 20 décembre 2017 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Bois De Citry, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISNEYLAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 268 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 43 m² | 18 311 m² |
| Total | 18 268 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 43 m² | 18 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 15 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 085 m² |
| Bureaux | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² |
| Commerce | 677 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 43 m² | 720 m² |
| Services publics | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 18 268 m² | 115 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 43 m² | 18 311 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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