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Permis de construire Locaux N° 0770181700009

Permis de construire n° 0770181700009 à Bailly-Romainvilliers pour 115 m² de locaux, Les Bois De Citry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Bois De Citry, à Bailly-Romainvilliers (77700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770181700009, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0770181700009

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bois De Citry, le permis de construire n° 0770181700009 a été délivré le 20 décembre 2017 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 515 m²

Surface existante avant

18 268 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

18 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois De Citry

Territoires administratifs

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 268 m²	115 m²	0 m²	72 m²	0 m²	43 m²	18 311 m²
Total	18 268 m²	115 m²	0 m²	72 m²	0 m²	43 m²	18 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	15 762 m²	115 m²	72 m²	43 m²	15 805 m²
dont Hôtels	15 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 085 m²
Équipements publics	1 458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 458 m²
Autres activités	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²
dont Bureaux	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²
Total locaux	18 268 m²	115 m²	72 m²	43 m²	18 311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200080
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770181700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Bois De Citry, à Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770181700009, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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