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Permis de construire Locaux N° 0770181700009

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 115 m² de locaux - Les Bois De Citry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois De Citry, Bailly-Romainvilliers (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181700009, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0770181700009

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770181700009, délivré le 20 décembre 2017 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Bois De Citry, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 515 m²

Surface existante avant

33 353 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

33 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois De Citry

Territoire administratif

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 353 m²	115 m²	0 m²	72 m²	0 m²	43 m²	33 396 m²
Total	33 353 m²	115 m²	0 m²	72 m²	0 m²	43 m²	33 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	15 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 085 m²
Bureaux	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²
Commerce et services	15 762 m²	115 m²	72 m²	43 m²	15 805 m²
Équipements publics	1 458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 458 m²
Total locaux	33 353 m²	115 m²	72 m²	43 m²	33 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200080
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770181700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois De Citry, Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181700009, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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