Permis de construire Locaux N° 0770181500004

Permis de construire n° 0770181500004 à Bailly-Romainvilliers pour 5 647 m² de locaux, Av Christian Doppler

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 0770181500004

Demandeur

SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770181500004, délivré le 30 avril 2015 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Christian Doppler. Le projet est porté par SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 647 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B567. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 892 m²

Surface créée

5 647 m²

Variation nette

+5 647 m²

Surface totale après

5 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²
Total 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²
dont Bureaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
dont Industrie 0 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 3 859 m²
Total locaux 0 m² 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m² 5 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811079938
SIRET
81107993800015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Christian Doppler, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER et accordé le 30 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181500004, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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