Permis de construire Locaux N° 0770181400009

Permis de construire n° 0770181400009 à Bailly-Romainvilliers pour 15 m² de locaux, 29 Rue Du Tahuriau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 janvier 2015

Dossier PC n° 0770181400009

Demandeur

SCI ACPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181400009 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015, pour un projet situé 29 Rue Du Tahuriau. Le dossier a été déposé par SCI ACPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²
Total 132 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²
dont Bureaux 132 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²
Total locaux 132 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453296741
SIRET
45329674100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 janvier 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Tahuriau, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACPS ; la décision est intervenue le 6 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770181400009, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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