Déclaration préalable Locaux N° 0770182100072

Déclaration préalable n° 0770182100072 à Bailly-Romainvilliers pour 40 m² de locaux, 26 Av Christian Doppler

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 0770182100072

Demandeur

BEER FOR ALL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770182100072 a été accordée le 23 septembre 2021 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Av Christian Doppler. Le projet est porté par BEER FOR ALL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 766 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 281 m²
dont Entrepôt 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 281 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEER FOR ALL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900860172
SIRET
90086017200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770182100072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Christian Doppler, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEER FOR ALL et accordé le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770182100072, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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