Permis de construire Locaux N° 0770181400003

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 217 m² de locaux - Disney S Davy Crockett Ran Les Bois De Citry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0770181400003

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Cette page présente le permis de construire n° 0770181400003, délivré le 29 décembre 2014 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Disney S Davy Crockett Ran Les Bois De Citry, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 515 m²

Surface existante avant

1 090 760 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

1 090 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois De Citry

Territoire administratif

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 760 m² 5 m² 212 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 090 553 m²
Total 1 090 760 m² 5 m² 212 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 090 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 545 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 545 033 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 545 515 m² 5 m² 156 m² 0 m² 212 m² 0 m² 545 464 m²
Total locaux 1 090 760 m² 5 m² 212 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 090 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200023
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Disney S Davy Crockett Ran Les Bois De Citry, Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181400003, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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