Déclaration préalable Locaux N° 0770182100022

Déclaration préalable n° 0770182100022 à Bailly-Romainvilliers pour 17 m² de locaux, Av Christian Doppler

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier DP n° 0770182100022

Demandeur

BL ETUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Christian Doppler, la déclaration préalable n° 0770182100022 a été accordée le 5 avril 2021 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France). BL ETUDES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL ETUDES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435031950
SIRET
43503195000015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2001
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770182100022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Christian Doppler, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BL ETUDES et accordé le 5 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770182100022, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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